Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1975 ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU JURY CHARGE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE BIOLOGISTE ADJOINT PREVU PAR L'ARTICLE 37-4 DU DECRET 61946 DU 24 août 1961 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1975
Publié le16 janvier 1976
PublicationJORF du 16 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000453755
RéférenceArrêté du 22 décembre 1975 ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU JURY CHARGE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE BIOLOGISTE ADJOINT PREVU PAR L'ARTICLE 37-4 DU DECRET 61946 DU 24 août 1961 MODIFIE, JO du 16 janvier 1976Légifrance →

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Décret n°61-946 du 24 août 1961 · application
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