Journal officiel · Décret

Décret n°72-832 du 23 août 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1972
Publié le12 septembre 1972
PublicationJORF du 12 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000505862
RéférenceDécret n°72-832 du 23 août 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 12 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-946 du 24 août 1961 · application
Cité par 1 texte
Décret n°80-381 du 23 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).