Journal officiel · Décret
Décret n°80-381 du 23 mai 1980 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LES DECRETS 61946 DU 24-08-1961, 74393 DU 03-05-1974 ET 78257 DU 08-03-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1980
Publié le29 mai 1980
PublicationJORF du 29 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338172
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°61-946 du 24 août 1961 · application
Décret n°72-832 du 23 août 1972 · modifie
Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · application
Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 9 juin 1980 · application
Décret n°85-1295 du 4 décembre 1985 · abroge
DECRET97-298 · modifie