Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1980 CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL ET A TEMPS PLEIN AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 80381 DU 23-05-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1980
Publié le17 juillet 1980
PublicationJORF du 17 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679775
RéférenceArrêté du 9 juin 1980 CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL ET A TEMPS PLEIN AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 80381 DU 23-05-1980, JO du 17 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-381 du 23 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).