Journal officiel · Décret
Décret n°78-257 du 8 mars 1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le9 mars 1978
PublicationJORF du 9 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329323
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 24 textes
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