Journal officiel · Décret

Décret n°79-537 du 4 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516825
RéférenceDécret n°79-537 du 4 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX :, JO du 5 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).