Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1981 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978,CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1981
Publié le30 juin 1981
PublicationJORF du 30 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839621
RéférenceArrêté du 17 juin 1981 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978,CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS, JO du 30 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 août 1972 · modifie
Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).