Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1981 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978 (INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1981
Publié le15 novembre 1981
PublicationJORF du 15 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292481
RéférenceArrêté du 15 octobre 1981 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ART. 83 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978 (INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE), JO du 15 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · application
Arrêté du 17 juin 1981 · modifie
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