Journal officiel · Décret
Décret n°80-507 du 4 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1980
Publié le6 juillet 1980
PublicationJORF du 6 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329057
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · modifie
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application