Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1982 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLICS (RECRUTEMENT ET STATUT DU PERSONNEL MEDICAL ASSUJETTI AUX DISPOSITIONS DU DECRET 78257 DU 08-03-1978): CLASSEMENT EN PREMIER GROUPE DES SERVICES DE L'UNITE DE SOINS SPECIALISES DE LA ROCHE-SUR-FORON (HAUTE-SAVOIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1982
Publié le30 octobre 1982
PublicationJORF du 30 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313671
RéférenceArrêté du 14 octobre 1982 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLICS (RECRUTEMENT ET STATUT DU PERSONNEL MEDICAL ASSUJETTI AUX DISPOSITIONS DU DECRET 78257 DU 08-03-1978): CLASSEMENT EN PREMIER GROUPE DES SERVICES DE L'UNITE DE SOINS SPECIALISES DE LA ROCHE-SUR-FORON (HAUTE-SAVOIE), JO du 30 octobre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).