Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1979 NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS PREVUE PAR L'ART. 29 DU DECRET NUMERO 78-257 DU 8 MARS 1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1979
Publié le21 novembre 1979
PublicationJORF du 21 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835912
RéférenceArrêté du 14 novembre 1979 NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS PREVUE PAR L'ART. 29 DU DECRET NUMERO 78-257 DU 8 MARS 1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 21 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 septembre 1981 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).