Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1981 NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PSYCHIATRES A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1981
Publié le13 octobre 1981
PublicationJORF du 13 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324088
RéférenceArrêté du 24 septembre 1981 NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PSYCHIATRES A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 13 octobre 1981Légifrance →

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Arrêté du 14 novembre 1979 · modifie
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