Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1984 COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PSYCHIATRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1984
Publié le29 février 1984
PublicationJORF du 29 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859375
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 1979 · modifie