Journal officiel · Décret
Décret n°86-1233 du 28 novembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DES ANTILLES-GUYANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1986
NatureDécret
Signé le28 novembre 1986
Publié le4 décembre 1986
PublicationJORF du 4 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699771
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · application
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
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