Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1980 CONDITIONS D'OCTROI AUX PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX D'UN CONGE PARTICULIER POUR FORMATION (CONGES PREVUS AU DERNIER ALINEA DE L'ART. 47 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1980
Publié le13 août 1980
PublicationJORF du 13 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000653013
RéférenceArrêté du 29 juillet 1980 CONDITIONS D'OCTROI AUX PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX D'UN CONGE PARTICULIER POUR FORMATION (CONGES PREVUS AU DERNIER ALINEA DE L'ART. 47 DU DECRET 78257 DU 08-03-1978), JO du 13 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · application
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