Journal officiel · Décret

Décret n°83-649 du 8 juillet 1983 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1983
Publié le17 juillet 1983
PublicationJORF du 17 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686553
RéférenceDécret n°83-649 du 8 juillet 1983 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 17 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · modifie
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