Journal officiel · Décret
Décret n°74-393 du 3 mai 1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 1974
Publié le11 mai 1974
PublicationJORF du 11 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703390
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Textes cités liens · DILA5
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Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
Décret n°62-1469 du 27 novembre 1962 · modifie
Décret n°63-744 du 22 juillet 1963 · modifie
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Cité par 21 textes
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