Journal officiel · Décret

Décret n°62-1469 du 27 novembre 1962 RELATIF AU RECLASSEMENT DANS DES POSTES A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES, CHIRURGIENS-DENTISTES ET PHARMACIENS GERANTS, A TEMPS PARTIEL, DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1962
Publié le6 décembre 1962
PublicationJORF du 6 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000495824
RéférenceDécret n°62-1469 du 27 novembre 1962 RELATIF AU RECLASSEMENT DANS DES POSTES A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES, CHIRURGIENS-DENTISTES ET PHARMACIENS GERANTS, A TEMPS PARTIEL, DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE, JO du 6 décembre 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-1195 du 2 décembre 1963 · modifie
Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).