Journal officiel · Décret

Décret n°63-1195 du 2 décembre 1963 COMPLETANT L'ART. 1 (RECLASSEMENT DE CERTAINS PERSONNELS MEDICAUX DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE) ET MODIFIANT L'ART. 2 (PERSONNALITES A QUI LA DEMANDE DE RECLASSEMENT DOIT ETRE ENVOYEE) DU D. 621469 DU 27-11-1962 RELATIF AU RECLASSEMENT DANS DES POSTES A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES, CHIRURGIENS-DENTISTES ET PHARMACIENS GERANTS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1963
Publié le4 décembre 1963
PublicationJORF du 4 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000704060
RéférenceDécret n°63-1195 du 2 décembre 1963 COMPLETANT L'ART. 1 (RECLASSEMENT DE CERTAINS PERSONNELS MEDICAUX DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE) ET MODIFIANT L'ART. 2 (PERSONNALITES A QUI LA DEMANDE DE RECLASSEMENT DOIT ETRE ENVOYEE) DU D. 621469 DU 27-11-1962 RELATIF AU RECLASSEMENT DANS DES POSTES A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES, CHIRURGIENS-DENTISTES ET PHARMACIENS GERANTS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE, JO du 4 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1469 du 27 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).