Journal officiel · Décret

Décret n°78-472 du 28 mars 1978 MODIFIANT LES ART. 16 (AVERTISSEMENT ET BLAME), L'ART. 19 (CONDITIONS A REMPLIR POUR L'ACCES AUX FONCTIONS D'ASSISTANT) ET AJOUTE UN ART. 39 BIS (COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION) DU D. 74393 DU 03-05-1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515896
RéférenceDécret n°78-472 du 28 mars 1978 MODIFIANT LES ART. 16 (AVERTISSEMENT ET BLAME), L'ART. 19 (CONDITIONS A REMPLIR POUR L'ACCES AUX FONCTIONS D'ASSISTANT) ET AJOUTE UN ART. 39 BIS (COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION) DU D. 74393 DU 03-05-1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 1er avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · modifie
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