Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1974 FIXANT LE CHAMPS D'APPLICATION DU DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 : NON APPLICABLE AUX CHEFS DE SERVICE OU DE SECTEUR DE PSYCHIATRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1974
Publié le5 janvier 1975
PublicationJORF du 5 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665437
RéférenceArrêté du 9 décembre 1974 FIXANT LE CHAMPS D'APPLICATION DU DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 : NON APPLICABLE AUX CHEFS DE SERVICE OU DE SECTEUR DE PSYCHIATRIE, JO du 5 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · application
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