Journal officiel · Décret

Décret n°76-1026 du 8 novembre 1976 MODIFIE LES ART. SUIVANTS DU D. 74393 DU 03-05-1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1976
Publié le11 novembre 1976
PublicationJORF du 11 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861541
RéférenceDécret n°76-1026 du 8 novembre 1976 MODIFIE LES ART. SUIVANTS DU D. 74393 DU 03-05-1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX :, JO du 11 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).