Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1976 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS A TEMPS PARTIEL DE MEDECINE, CHIRURGIE, SPECIALITES ET BIOLOGIE RELEVANT DU STATUT FIXE PAR LE DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1976
Publié le29 février 1976
PublicationJORF du 29 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857951
RéférenceArrêté du 12 février 1976 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS A TEMPS PARTIEL DE MEDECINE, CHIRURGIE, SPECIALITES ET BIOLOGIE RELEVANT DU STATUT FIXE PAR LE DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX PUBLICS, JO du 29 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · application
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