Journal officiel · Décret

Décret n°77-607 du 7 juin 1977 TENDANT A APPLIQUER AUX PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CHU CERTAINES DISPOSITIONS DU D. 74393 DU 03-05-1974 (RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET DES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1977
Publié le14 juin 1977
PublicationJORF du 14 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863437
RéférenceDécret n°77-607 du 7 juin 1977 TENDANT A APPLIQUER AUX PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CHU CERTAINES DISPOSITIONS DU D. 74393 DU 03-05-1974 (RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET DES HOPITAUX LOCAUX, JO du 14 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret du 17 avril 1943 · modifie
Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · modifie
Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · application
Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).