Journal officiel · Décret
Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES AFFERENTS AUX SOINS DISPENSES DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX, AUX MALADES HOSPITALISES ET CONSULTANTS EXTERNES, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1960
Publié le22 décembre 1960
PublicationJORF du 22 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673509
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 avril 1943 · modifie
Cité par 20 textes
Arrêté du 21 décembre 1960 · application
Arrêté du 9 février 1961 · application
Circulaire du 7 avril 1961 · application
Arrêté du 27 novembre 1961 · application
Décret n°62-1008 du 23 août 1962 · modifie
Décret n°64-19 du 4 janvier 1964 · modifie
Arrêté du 3 février 1964 · txt source
n°65-805 du 22 septembre 1965 · application
Décret n°66-754 du 4 octobre 1966 · modifie
Décret n°67-136 du 21 février 1967 · modifie
Décret n°72-226 du 16 mars 1972 · modifie
Décret n°77-607 du 7 juin 1977 · modifie
Décret n°77-803 du 13 juillet 1977 · modifie
Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 · modifie
Décret n°82-634 du 8 juillet 1982 · modifie