Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1961 FIXATION DU MODELE DE CONVENTION A INTERVENIR ENTRE CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 13, CONVENTIONS A INTERVENIR ENTRE LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1961
Publié le6 décembre 1961
PublicationJORF du 6 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000437392
RéférenceArrêté du 27 novembre 1961 FIXATION DU MODELE DE CONVENTION A INTERVENIR ENTRE CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 13, CONVENTIONS A INTERVENIR ENTRE LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS), JO du 6 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).