Journal officiel · Décret

Décret n°72-226 du 16 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 8 ET 12 (AL. 1ER) DU DECRET 601377 DU 21-12-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1972
Publié le25 mars 1972
PublicationJORF du 25 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000511424
RéférenceDécret n°72-226 du 16 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 8 ET 12 (AL. 1ER) DU DECRET 601377 DU 21-12-1960, JO du 25 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · modifie
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