Journal officiel · Décret

Décret n°67-136 du 21 février 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 8, SOMMES PRELEVEES PRIORITAIREMENT SUR LE MONTANT DES MASSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1967
Publié le22 février 1967
PublicationJORF du 22 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000309105
RéférenceDécret n°67-136 du 21 février 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 8, SOMMES PRELEVEES PRIORITAIREMENT SUR LE MONTANT DES MASSES), JO du 22 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).