Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1961 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS EXTERNES (ARTICLE 5 DU DECRET 601377 : FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1961
Publié le25 février 1961
PublicationJORF du 25 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286741
RéférenceArrêté du 9 février 1961 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS EXTERNES (ARTICLE 5 DU DECRET 601377 : FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES), JO du 25 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).