Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 février 1961 (ART. 1, LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS EXTERNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1973
Publié le19 juillet 1973
PublicationJORF du 19 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000673271
RéférenceArrêté du 13 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 février 1961 (ART. 1, LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS EXTERNES), JO du 19 juillet 1973Légifrance →

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Arrêté du 9 février 1961 · modifie
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