Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1960 VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL, PREVUE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 7, CONSTITUTION ET AFFECTATION DES MASSES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1960
Publié le22 décembre 1960
PublicationJORF du 22 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000293413
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · application