Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 (LA TOTALITE DES HONORAIRES ET DES INDEMNITES VERSES PAR L'HOPITAL POUR LES EXAMENS PRATIQUES ET LES SOINS DISPENSES DANS CHAQUE SERVICE INTERESSE EST DIVISE EN UN NOMBRE DE PARTS DETERMINE DANS LE PRESENT ARTICLE) DE L'A. DU 21-12-1960 RELATIF A LA VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL PREVUE PAR L'ART. 7 DU D. 601377 DU 21-12-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 mai 1963

Publié le21 juin 1963

PublicationJORF du 21 juin 1963

IdentifiantJORFTEXT000000436722

Référence

Arrêté du 15 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 (LA TOTALITE DES HONORAIRES ET DES INDEMNITES VERSES PAR L'HOPITAL POUR LES EXAMENS PRATIQUES ET LES SOINS DISPENSES DANS CHAQUE SERVICE INTERESSE EST DIVISE EN UN NOMBRE DE PARTS DETERMINE DANS LE PRESENT ARTICLE) DE L'A. DU 21-12-1960 RELATIF A LA VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL PREVUE PAR L'ART. 7 DU D. 601377 DU 21-12-1960, JO du 21 juin 1963

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Arrêté du 21 décembre 1960 · modifie