Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1969 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 décembre 1960 (ART. 2, AUX CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1969
Publié le6 février 1969
PublicationJORF du 6 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829248
RéférenceArrêté du 14 janvier 1969 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 décembre 1960 (ART. 2, AUX CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES), JO du 6 février 1969Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1960 · modifie
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