Journal officiel · Décret

Décret n°73-848 du 22 août 1973 RELATIF A L'INTERNAT EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1973

NatureDécret

Signé le22 août 1973

Publié le1er septembre 1973

PublicationJORF du 1 septembre 1973

IdentifiantJORFTEXT000000859895

RéférenceDécret n°73-848 du 22 août 1973 RELATIF A L'INTERNAT EN PHARMACIE, JO du 1er septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 34 textes

Arrêté du 28 décembre 1973 · application

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Décret n°76-1019 du 4 novembre 1976 · modifie

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 23 (T)

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Aller plus loin

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