Journal officiel · Décret

Décret n°76-1019 du 4 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 73848 DU 22-08-1973 RELATIF A L'INTERNAT EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1976
Publié le10 novembre 1976
PublicationJORF du 10 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688740
RéférenceDécret n°76-1019 du 4 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 73848 DU 22-08-1973 RELATIF A L'INTERNAT EN PHARMACIE, JO du 10 novembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-848 du 22 août 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-848 du 22 août 1973 - art. 26 (Ab) · modification
DECRET99-930 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).