Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-10-1989 RELATIF AUX ASTREINTES DES INTERNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991
NORSANH9102703A
IdentifiantJORFTEXT000000688305
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 17 avril 1943 · application
Décret n°64-207 du 7 mars 1964 · application
Décret n°73-848 du 22 août 1973 · application
Arrêté du 18 octobre 1989 · application
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