Article 1 LEGIARTI000006715133
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9102703A
IdentifiantLEGITEXT000006059853
Article 2 LEGIARTI000006715132
1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Décret du 17 avril 1943 · application
Décret n°64-207 du 7 mars 1964 · application
Décret n°73-848 du 22 août 1973 · application
Arrêté du 18 octobre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 1991).