Journal officiel · Décret

Décret n°64-207 du 7 mars 1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 mars 1964

Publié le8 mars 1964

PublicationJORF du 8 mars 1964

IdentifiantJORFTEXT000000509415

Référence

Décret n°64-207 du 7 mars 1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU, JO du 8 mars 1964

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Cité par 31 textes

Arrêté du 7 mars 1964 · application

Arrêté du 10 novembre 1964 · application

Décret n°65-331 du 29 avril 1965 · modifie

Décret n°65-809 du 18 septembre 1965 · modifie

Décret n°69-16 du 7 janvier 1969 · modifie

Arrêté du 1 septembre 1969 · application

Décret n°71-566 du 13 juillet 1971 · modifie

Décret n°78-491 du 31 mars 1978 · modifie

Décret n°79-910 du 17 octobre 1979 · modifie