Journal officiel · Décret

Décret n°69-16 du 7 janvier 1969 MODIFIANT LE DECRET 64207 DU 07-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1969
Publié le8 janvier 1969
PublicationJORF du 8 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869349
RéférenceDécret n°69-16 du 7 janvier 1969 MODIFIANT LE DECRET 64207 DU 07-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU, JO du 8 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-207 du 7 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).