Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1964 MONTANT DE LA REMUNERATION ANNUELLE DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE PREVUE A L'ART. 36 (1E ET 3E) DU DECRET 64-207 DU 07-03-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1964
Publié le8 mars 1964
PublicationJORF du 8 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000663110
RéférenceArrêté du 7 mars 1964 MONTANT DE LA REMUNERATION ANNUELLE DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE PREVUE A L'ART. 36 (1E ET 3E) DU DECRET 64-207 DU 07-03-1964, JO du 8 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-207 du 7 mars 1964 · application
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