Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1969 DES HOPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMEES PREVUE A L'ART. 23 DU DECRET 64-207 DU 07-03-1964 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1969
Publié le13 septembre 1969
PublicationJORF du 13 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000440213
RéférenceArrêté du 1 septembre 1969 DES HOPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMEES PREVUE A L'ART. 23 DU DECRET 64-207 DU 07-03-1964 MODIFIE, JO du 13 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-207 du 7 mars 1964 - art. 23 · application
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