Journal officiel · Décret

Décret n°79-910 du 17 octobre 1979 CONSTATANT L'ABROGATION, D'UNE PART DE L'ART. 37 DU DECRET 64207 DU 07-03- 1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU ET D'AUTRE PART, DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 9 DU DECRET 70931 DU 08- 10-1970 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN MEDECINE (LA REMUNERATION ANNUELLE VERSEE A CES ETUDIANTS DONNE LIEU A VERSEMENT DES COTISATIONS AU TITRE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES DES ASSURANCES SOCIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1979
NatureDécret
Signé le17 octobre 1979
Publié le25 octobre 1979
PublicationJORF du 25 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701595
RéférenceDécret n°79-910 du 17 octobre 1979 CONSTATANT L'ABROGATION, D'UNE PART DE L'ART. 37 DU DECRET 64207 DU 07-03- 1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU ET D'AUTRE PART, DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 9 DU DECRET 70931 DU 08- 10-1970 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN MEDECINE (LA REMUNERATION ANNUELLE VERSEE A CES ETUDIANTS DONNE LIEU A VERSEMENT DES COTISATIONS AU TITRE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES DES ASSURANCES SOCIALES), JO du 25 octobre 1979Légifrance →

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Décret2005-840 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).