Journal officiel · Décret

Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1970

NatureDécret

Signé le8 octobre 1970

Publié le10 octobre 1970

PublicationJORF du 10 octobre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000875930

RéférenceDécret n°70-931 du 8 octobre 1970 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN MEDECINE, JO du 10 octobre 1970Légifrance →

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