Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 modifié relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, et notamment son article 1er-1 ;
Vu le décret du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 98-143 du 4 mars 1998 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er avril 1998 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1973 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 02/04/1998 page 5084
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1998.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice des personnels médicaux hospitaliers, B. Bouquet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.