Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 modifié relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 99-1111 du 27 décembre 1999 modifié relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie, et notamment son article 10,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application de l'article 9 du décret du 8 octobre 1970 susvisé, la rémunération brute annuelle allouée aux étudiants en médecine est fixée ainsi qu'il suit :
- quatrième année du deuxième cycle : 19 475 F ;
- troisième année du deuxième cycle : 17 372 F ;
- deuxième année du deuxième cycle : 8 686 F.
Art. 2. - En application de l'article 10 du décret du 27 décembre 1999 susvisé, la rémunération brute annuelle des étudiants en odontologie est fixée ainsi qu'il suit :
- troisième cycle court : 19 475 F ;
- troisième année du deuxième cycle : 17 372 F ;
- deuxième année du deuxième cycle : 8 686 F.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.
Art. 4. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot