Journal officiel · Décret

Décret n°65-809 du 18 septembre 1965 COMPLETANT L'ART. 27 DU DECRET 64207 DU 07-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU (INTERNES POUVANT EGALEMENT ETRE ADMIS A CONCOURIR DANS LES LIMITES ET CONDITIONS PREVUES A L'AL. PRECEDENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1965
Publié le23 septembre 1965
PublicationJORF du 23 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304752
RéférenceDécret n°65-809 du 18 septembre 1965 COMPLETANT L'ART. 27 DU DECRET 64207 DU 07-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU (INTERNES POUVANT EGALEMENT ETRE ADMIS A CONCOURIR DANS LES LIMITES ET CONDITIONS PREVUES A L'AL. PRECEDENT), JO du 23 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-207 du 7 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).