Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1992 RELATIF AUX ASTREINTES DES INTERNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1992
NatureArrêté
Signé le10 février 1992
Publié le15 février 1992
PublicationJORF n°39 du 15 février 1992
NORSANH9200399A
IdentifiantJORFTEXT000000299188
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°64-207 du 7 mars 1964 · application
Décret n°73-848 du 22 août 1973 · application
Arrêté du 18 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
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