Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1989 RELATIF AUX ASTREINTES DES INTERNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1989

NatureArrêté

Signé le18 octobre 1989

Publié le7 novembre 1989

PublicationJORF du 7 novembre 1989

NORSPSH8902112A

IdentifiantJORFTEXT000000505014

RéférenceArrêté du 18 octobre 1989 RELATIF AUX ASTREINTES DES INTERNES, JO du 7 novembre 1989, NOR SPSH8902112ALégifrance →

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Cité par 24 textes

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