Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1989 RELATIF AUX ASTREINTES DES INTERNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORSPSH8902340A
IdentifiantJORFTEXT000000315679
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.