Article 1 LEGIARTI000006718867
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1989
Publié le18 novembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH8902340A
IdentifiantLEGITEXT000006059285
Article 2 LEGIARTI000006718868
1. Les indemnités perçues au titre du service d'astreintes entrent dans le calcul du total des indemnités mensuelles que les internes peuvent percevoir au titre des indemnités de garde.
Article 3 LEGIARTI000006718866
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 1989).